Titre TITRE III : DISPOSITIONS FINALES.
Art. 17
En vigueur depuis le 1 juil. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur du présent décret : - le décret n° 76-828 du 24 août 1976 relatif à l'indemnité de campagne allouée au personnel titulaire de l'Institut géographique national envoyé en opérations sur le terrain dans un pays étranger ; - l'arrêté du 25 mars 1977 fixant les modalités d'attribution du complément d'indemnité spéciale des personnels titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national participant aux travaux exécutés par cet établissement à l'étranger.
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Prolegi/LEGITEXT000006065331#art-17