Chapitre CHAPITRE III : Avancement.
Art. 24
En vigueur depuis le 1 janv. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des différents grades sont fixées ainsi qu'il suit : Grade inspecteur général : 3° échelon durée moyenne 3 ans durée minimale 2 ans et 6 mois. 2° échelon durée moyenne 2 ans durée minimale 1 an et 6 mois. Grade inspecteur général : 1° échelon durée moyenne 2 ans durée minimale 1 an et 6 mois. Grade conservateur en chef : 4° échelon durée moyenne 2 ans durée minimale 1 an et 6 mois. 3° échelon durée moyenne 2 ans durée minimale 1 an et 6 mois. 2° échelon durée moyenne 2 ans et 6 mois durée minimale 2 ans 1° échelon durée moyenne 1 an et 6 mois durée minimale 1 an. Grade conservateur de 1ere classe : 5° échelon durée moyenne 3 ans durée minimale 2 ans et 6 mois. 4° échelon durée moyenne 3 ans durée minimale 2 ans et 6 mois. 3° échelon durée moyenne 2 ans et 6 mois durée minimale 2 ans 2° échelon durée moyenne 2 ans et 6 mois durée minimale 2 ans 1° échelon durée moyenne 2 ans durée minimale 1 an et 6 mois. Grade conservateur de 2eme classe : 5° échelon durée moyenne 3 ans durée minimale 2 ans et 6 mois. 4° échelon durée moyenne 3 ans durée minimale 2 ans et 6 mois. 3° échelon durée moyenne 2 ans durée minimale 1 an et 6 mois 2° échelon durée moyenne 2 ans durée minimale 1 an et 6 mois 1° échelon durée moyenne 2 ans durée minimale 1 an et 6 mois.
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Prolegi/LEGITEXT000006065357#art-24