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Décret n°86-1369 du 30 décembre 1986 relatif au statut particulier du corps de la conservation des musées de France
DECRET
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n° 86-1369
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30 décembre 1986
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Décret n°86-1369 du 30 décembre 1986 relatif au statut particulier du corps de la conservation des musées de France
En vigueur depuis le 30 décembre 1986
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CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
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