DECRET·n° 86-1369·30 décembre 1986
Décret n°86-1369 du 30 décembre 1986 relatif au statut particulier du corps de la conservation des musées de France
En vigueur depuis le 30 décembre 1986 32 articles 32 versions historisées
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capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.
Art. 6sezione Section 1 : Du concours externe.Section 1 : Du concours externe.
Art. 7Art. 8sezione Section 2 : Du concours interne.Section 2 : Du concours interne.
Art. 9sezione Section 3 : Dispositions communes aux recrutements par concours.Section 3 : Dispositions communes aux recrutements par concours.
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19sezione Section 4 : Recrutement par inscription sur une liste d'aptitude.Section 4 : Recrutement par inscription sur une liste d'aptitude.
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23capo CHAPITRE III : Avancement.CHAPITRE III : Avancement.
Art. 24Art. 25capo CHAPITRE IV : Détachements.CHAPITRE IV : Détachements.
Art. 26Art. 27capo CHAPITRE V : Dispositions diverses et transitoires.CHAPITRE V : Dispositions diverses et transitoires.
Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32