Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conservateurs en chef de musée peuvent se voir confier la coordination d'une politique muséologique. Les inspecteurs généraux sont chargés de fonctions d'encadrement et d'études comportant des responsabilités particulières.
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Prolegi/LEGITEXT000006065357#art-3