Sect. Annexes

Art. Annexe I

En vigueur depuis le 5 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999

2° Dans le département du Pas-de-Calais ZONE "A" I.N.S.E.E. : 22 Lens SOUS-ZONE "B" : 221 Lens COMMUNES : Acheville. Aix-Noulette. Angres. Annay. Avion. Bénifontaine. Billy-Montigny. Bouvigny-Boyeffles. Bully-les-Mines. Eleu-dit-Leauwette. Estevelles. Fouquières-lès-Lens. Givenchy-en-Gohelle. Grenay. Harnes. Hulluch. Lens. Liévin. Loison-sous-Lens. Loos-en-Gohelle. Mazingarbe. Méricourt. Meurchin. Noyelles-sous-Lens. Pont-à-Vendin. Sains-en-Gohelle. Sallaumines. Souchez. Vendin-le-Vieil. Vimy. Wingles. SOUS-ZONE "B" : 222 Hénin-Beaumont COMMUNES : Bois-Bernard. Carvin. Courcelles-lès-Lens. Courrières. Dourges. Drocourt. Evin-Malmaison. Hénin-Beaumont. Leforest. Montigny-en-Gohelle. Noyelles-Godault. Oignies. Rouvroy. Libercourt. ZONE "A" I.N.S.E.E. : 23 SOUS-ZONE "B" : 235 Bruay COMMUNES : Allouagne (1). Ames (1). Amettes (1). Auchel (1). Barlin (1). Beugin (1). Bruay-en-Artois (1). Burbure (1). Calonne-Ricouart (1). Camblain-Châtelain (1). Cauchy-à-la-Tour (1). Caucourt (1). Comte (La) (1). Divion (1). Estrée-Cauchy (1). Ferfay (1). Fresnicourt-le-Dolmen (1). Gauchin-Légal (1). Haillicourt (1). Hermin (1). Hersin-Coupigny (1). Houchin (1). Houdain (1). Labuissière (1). Lapugnoy (1). Lozinghem (1). Maisnil-lès-Ruitz (1). Marles-les-Mines (1). Noeux-les-Mines (1). Ourton (1). Rebreuve-Ranchicourt (1). Ruitz (1). ZONE "A" I.N.S.E.E. : 25 Calaisis SOUS-ZONE "B" : 251 Calais COMMUNES : Calais. Coquelles. Coulogne. Guines. Marck. ZONE "A" I.N.S.E.E. : 26 Boulonnais SOUS-ZONE "B" : 261 Boulogne COMMUNES : Boulogne-sur-Mer (1). Outreau (1). Portel (Le) (1). Saint-Etienne-au-Mont (1). Saint-Léonard (1). Saint-Martin-Boulogne (1). (1) Sous réserve des dispositions complémentaires à intervenir au terme de la procédure engagée par la Commission des communautés européennes au titre de l'article 93-2 du traité instituant la Communauté économique européenne.

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