Sect. Annexes

Art. Annexe I

En vigueur depuis le 5 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999

Les communes visées à l'article 1er du présent décret sont les suivantes : 1° Dans le département du Nord ZONE "A" I.N.S.E.E. : 10 Roubaix-Tourcoing SOUS-ZONE "B" : 101 Roubaix-Tourcoing COMMUNES : Croix (1). Halluin (1). Lannoy (1). Leers (1). Lys-lez-Lannoy (1). Mouveux (1). Neuville-en-Ferrain (1). Roncq (1). Roubaix (1). Toufflers (1). Tourcoinq (1). Wasquehal (1). Wattrelos (1). ZONE "A" I.N.S.E.E. : 12 Dunkerque SOUS-ZONE "B" : 121 Dunkerque COMMUNES : Armbouts-Cappel. Bray-Dunes. Cappelle-la-Grande. Coudekerque. Coudekerque-Branche. Craywick. Dunkerque. Fort-Mardyck. Ghyvelde. Grande-Synthe. Grand-Fort-Philippe. Gravelines. Leffrinckoucke. Loon-Plage. Saint-Georges-sur-l'As. Saint-Pol-sur-Mer. Téteghem. Uxem. Zuydcoote. ZONE "A" I.N.S.E.E. : 14 Douaisis SOUS-ZONE "B" : 141 Douai COMMUNES : Anhiers (1). Auby (1). Cantin (1). Courchelettes (1). Cuincy (1). Dechy (1). Douai (1). Esquerchin (1). Férin (1). Flers-en-Escrebieux (1). Flines-lès-Râches (1). Goeulzin (1). Guesnain (1). Lallaing (1). Lambres-lez-Douai (1). Lauwin-Planque (1). Râches (1). Raimbeaucourt (1). Roost-Warendin (1). Roucourt (1). Sin-le-Noble (1). Waziers (1). SOUS-ZONE "B" : 142 Somain-Aniche COMMUNES : Aniche. Auberchicourt. Bouvignies. Bruille-lez-Marchiennes. Ecaillon. Erchin. Erre. Fenain. Hornaing. Lewarde. Loffre. Marchiennes. Masny. Monchecourt. Montigny-en-Ostrevent. Pecquencourt. Rieulay. Somain. Tilloy-lez-Marchiennes. Vred. Wandignies-Hamage. Warlaing. ZONE "A" I.N.S.E.E. : 15 Valenciennois SOUS-ZONE "B" : 151 Valenciennes COMMUNES : Anzin. Artres. Aubry-du-Hainaut. Aulnoy-lez-Valenciennes. Beuvrages. Bruay-sur-l'Escaut. Condé-sur-l'Escaut. Crespin. Curgies. Escautpont. Estreux. Famars. Fresnes-sur-Escaut. Hergnies. Hérin. Maing. Marly. Monchaux-sur-Ecaillon. Odomez. Onnaing. Petite-Forêt. Préseau. Prouvy. Quarouble. Quérénaing. Quiévrechain. Raismes. Rombies-et-Marchipont. Rouvignies. Saint-Aybert. Saint-Saulve. Saultain. Sebourg. Sentinelle (La). Thiant. Thivencelles. Trith-Saint-Léger. Valenciennes. Verchain-Maugré. Vicq. Vieux-Condé. (1) Sous réserve des dispositions complémentaires à intervenir au terme de la procédure engagée par la Commission des communautés européennes au titre de l'article 93-2 du traité instituant la Communauté économique européenne.

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