Sect. Annexes

Art. Annexe I

En vigueur depuis le 5 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999

1° Dans le département du Nord ZONE "A" I.N.S.E.E. : 15 Valenciennois (suite) SOUS-ZONE "B" : 152 Denain COMMUNES : Abscon. Avesnes-le-Sec. Bellaing. Bouchain. Denain. Douchy-les-Mines. Emerchicourt. Escaudain. Haspres. Haulchin. Haveluy. Hélesmes. Hordain. Lieu-Saint-Amand. Lourches. Marquette-en-Ostrevent. Mastaing. Neuville-sur-Escaut. Noyelles-sur-Selle. Oisy. Roeulx. Wallers. Wasnes-au-Bac. Wavrechain-sous-Denain. Wavrechain-sous-Faulx. ZONE "A" I.N.S.E.E. : 16 Cambrésis SOUS-ZONE "B" : 161 Cambrai COMMUNES : Abancourt. Aubenchel-au-Bac. Awoingt. Bantigny. Blécourt. Cagnoncles. Cambrai. Cauroir. Cuvillers. Escaudoeuvres. Eswars. Etrun. Fontaine-Notre-Dame. Fressies. Haynecourt. Hem-Lenglet. Iwuy. Naves. Neuville-Saint-Rémy. Niergnies. Paillencourt. Proville. Raillencourt-Sainte-Olle. Ramillies. Rumilly-en-Cambrésis. Sailly-lez-Cambrai. Sancourt. Séranvillers-Forenville. Thun-l'Evêque. Thun-Saint-Martin. Tilloy-lez-Cambrai. SOUS-ZONE "B" : 163 Le Cateau COMMUNES : Avesnes-lès-Aubert. Bazuel. Beaumont-en-Cambrésis. Beauvois-en-Cambrésis. Bertry. Béthencourt. Bévillers. Boussières-en-Cambrésis. Busigny. Carnières. Cateau-Cambrésis (Le). Catillon-sur-Sambre. Cattenières. Caudry. Caullery. Clary. Dehéries. Elincourt. Esnes. Estournel. Fontaine-au-Pire. Groise (La). Honnechy. Inchy. Ligny-Haucourt. Malincourt. Maretz. Maurois. Mazinghien. Montay. Montigny-en-Cambrésis. Neuvilly. Ors. Pommereuil. Rejet-de-Beaulieu. Reumont. Rieux-en-Cambrésis. Saint-Bénin. Saint-Souplet. Troisvilles. Villers-Outreaux. Walincourt-Selvigny. Wambaix.

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legi/LEGITEXT000006065463#art-annexe-i-1