Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 5 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
1° Dans le département du Nord ZONE "A" I.N.S.E.E. : 16 Cambrésis SOUS-ZONE "B" : 164 Solesmes COMMUNES : Beaurain. Bermerain. Briastre. Capelle. Escarmain. Haussy. Montrecourt. Quiévy. Romeries. Saint-Aubert. Saint-Hilaire-lez-Cambrai. Saint-Martin-sur-Ecaillon. Saint-Python. Saint-Vaast-en-Cambrésis. Saulzoir. Solesmes. Sommaing. Vendegies-sur-Ecaillon. Vertain. Viesly. Villers-en-Cauchies. ZONE "A" I.N.S.E.E. : 17 Sambre-Avesnois SOUS-ZONE "B" : 171 Maubeuge COMMUNES : Assevent. Beaufort. Bersillies. Bettignies. Boussières-sur-Sambre. Boussois. Cerfontaine. Colleret. Damousies. Eclaibes. Elesmes. Feignies. Ferrière-la-Grande. Ferrière-la-Petite. Gognies-Chaussée. Hautmont. Jeumont. Limont-Fontaine. Louvroil. Mairieux. Marpent. Maubeuge. Neuf-Mesnil. Obrechies. Quiévelon. Recquignies. Rousies. Saint-Rémy-du-Nord. Vieux-Mesnil. Vieux-Reng. Villers-Sire-Nicole. Wattignies-la-Victoire. SOUS-ZONE "B" : 172 Aulnoye-Aymeries COMMUNES : Aulnoye-Aymeries. Bachant. Berlaimont. Ecuélin. Leval. Monceau-Saint-Vaast. Noyelles-sur-Sambre. Pont-sur-Sambre. Saint-Rémy-Chaussée. Sassegnies. SOUS-ZONE "B" : 176 Trélon COMMUNES : Anor. Féron. Fourmies. Glageon. Ohain. Trélon. Wignehies.
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