Titre Titre II : Dispositions transitoires›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels›Sect. Section 4 : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
Art. 52
En vigueur depuis le 14 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels administratifs contractuels appartenant à la 3e catégorie D sont classés dans le corps de secrétaires d'administration de la recherche, conformément au tableau ci-après : CATÉGORIE D'ORIGINE CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ DANS LE NOUVEL ÉCHELON Administratifs contractuels de 3 e catégorie D Secrétaires d'administration de la recherche de 3 e classe 12 e échelon Echelon temporaire Ancienneté acquise maintenue. 11 e échelon 11 e échelon Ancienneté acquise maintenue. 10 e échelon 10 e échelon Ancienneté acquise maintenue. 9 e échelon 9 e échelon Ancienneté acquise maintenue. 8 e échelon 8 e échelon Ancienneté acquise maintenue. 7 e échelon 7 e échelon Ancienneté acquise maintenue. 6 e échelon 6 e échelon Ancienneté acquise maintenue. 5 e échelon 5 e échelon Ancienneté acquise maintenue. 4 e échelon 4 e échelon Ancienneté acquise maintenue. 3 e échelon 4 e échelon Ancienneté acquise supprimée. 2 e échelon 3 e échelon Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois. 1 er échelon 2 e échelon Ancienneté acquise maintenue. Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.
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Prolegi/LEGITEXT000042707419#art-52