DECRET·n° 86-398·12 mars 1986

Décret n°86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Université Gustave Eiffel

En vigueur depuis le 12 mars 1986 53 articles 53 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Dispositions permanentes.Titre Ier : Dispositions permanentes.

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.E.T.S.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.E.T.S.

sezione Section 1 : Dispositions communes.Section 1 : Dispositions communes.

sezione Section 2 : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche de l'I.N.R.E.T.S..Section 2 : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche de l'I.N.R.E.T.S..

sezione Section 2 : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche de l'IFSTTARSection 2 : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche de l'IFSTTAR

sezione Section 3 : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche.Section 3 : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche.

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'IFSTTARChapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'IFSTTAR

sezione Section 1 : Dispositions communes.Section 1 : Dispositions communes.

sezione Section 2 : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche de l'I.N.R.E.T.S..Section 2 : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche de l'I.N.R.E.T.S..

sezione Section 2 : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche de l'IFSTTARSection 2 : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche de l'IFSTTAR

sezione Section 3 : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche.Section 3 : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche.

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'I.N.R.E.T.S.Chapitre II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'I.N.R.E.T.S.

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'IFSTTARChapitre II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'IFSTTAR

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre III : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'I.N.R.E.T.S.Chapitre III : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'I.N.R.E.T.S.

Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre III : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'IFSTTARChapitre III : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'IFSTTAR

Art. 20 Art. 21 Art. 22

titolo Titre II : Dispositions transitoiresTitre II : Dispositions transitoires

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuelsChapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels

sezione Section 1 : Dispositions communes.Section 1 : Dispositions communes.

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

sezione Section 2 : Dispositions relatives aux chercheurs.Section 2 : Dispositions relatives aux chercheurs.

sezione Section 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.Section 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.

Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47

sezione Section 4 : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.Section 4 : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.

Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54

capo Chapitre II : Dispositions particulières.Chapitre II : Dispositions particulières.

Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61

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