Titre Titre II : Dispositions transitoires›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels›Sect. Section 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
Art. 36
En vigueur depuis le 14 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents contractuels appartenant à la 2e catégorie A et les chargés d'études de haut niveau de 2e catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs de recherche, conformément au tableau ci-après : CATÉGORIE D'ORIGINE CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ DANS LE NOUVEL ÉCHELON Ingénieurs contractuels et chargés d'études de haut niveau de 2 e catégorie A Ingénieurs de recherche de 2 e classe 9 e échelon 9 e échelon Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans. 8 e échelon 8 e échelon Ancienneté acquise maintenue. 7 e échelon 7 e échelon Ancienneté acquise maintenue. 6 e échelon 6 e échelon Ancienneté acquise maintenue. 5 e échelon 5 e échelon Ancienneté acquise maintenue. 4 e échelon 4 e échelon Ancienneté acquise maintenue. 3 e échelon 3 e échelon Ancienneté acquise maintenue. 2 e échelon 2 e échelon Ancienneté acquise maintenue. 1 er échelon 1 er échelon Ancienneté acquise maintenue.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042707419#art-36