Titre Titre II : Dispositions transitoires›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels›Sect. Section 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
Art. 35
En vigueur depuis le 14 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents contractuels appartenant à la 1re catégorie A et les chargés d'études de haut niveau de 1re catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs de recherche, conformément au tableau ci-après : CATÉGORIE D'ORIGINE CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ DANS LE NOUVEL ÉCHELON Ingénieurs contractuels et chargés d'études de haut niveau de 1 re catégorie A Ingénieurs de recherche de 1 re classe 5 e échelon 5 e échelon Ancienneté acquise maintenue. 4 e échelon 4 e échelon Ancienneté acquise maintenue. 3 e échelon 3 e échelon Ancienneté acquise maintenue. 2 e échelon 2 e échelon Ancienneté acquise maintenue. 1 er échelon 1 er échelon Ancienneté acquise maintenue.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042707419#art-35