Titre Titre II : Dispositions transitoires›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels›Sect. Section 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
Art. 34
En vigueur depuis le 14 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents contractuels appartenant à la hors-catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs de recherche, conformément au tableau ci-après : CATÉGORIE D'ORIGINE CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ DANS LE NOUVEL ÉCHELON Ingénieurs contractuels hors catégorie A Ingénieurs de recherche hors-classe 4 e échelon 4 e échelon Ancienneté acquise maintenue. 3 e échelon 3 e échelon Ancienneté acquise maintenue. 2 e échelon 2 e échelon Ancienneté acquise maintenue. 1 er échelon 1 er échelon Ancienneté acquise maintenue.
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Prolegi/LEGITEXT000042707419#art-34