Titre Titre II : Dispositions transitoires›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels›Sect. Section 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
Art. 38
En vigueur depuis le 14 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les techniciens contractuels appartenant à la 1re catégorie B sont classés dans le corps des ingénieurs d'études, conformément au tableau ci-après : CATÉGORIE D'ORIGINE CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ DANS LE NOUVEL ÉCHELON Techniciens contractuels de 1 re catégorie B Ingénieurs d'études de 2 e classe 12 e échelon 12 e échelon Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans. 11 e échelon 11 e échelon Ancienneté acquise maintenue. 10 e échelon 10 e échelon Ancienneté acquise maintenue. 9 e échelon 9 e échelon Ancienneté acquise maintenue. 8 e échelon 8 e échelon Ancienneté acquise maintenue. 7 e échelon 7 e échelon Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois. 6 e échelon 6 e échelon Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois. 5 e échelon 5 e échelon Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois. 4 e échelon 4 e échelon Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois. 3 e échelon 3 e échelon Ancienneté acquise maintenue. 2 e échelon 2 e échelon Ancienneté acquise maintenue. 1 er échelon 1 er échelon Ancienneté acquise maintenue.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042707419#art-38