Titre Titre II : Dispositions transitoires›Chapitre Chapitre II : Dispositions particulières.
Art. 59
En vigueur depuis le 14 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les avis requis pour les recrutements dans l'un des corps ou pour l'avancement à l'un des grades ou catégories de chercheurs, de personnels techniques ou de personnels administratifs de l'institut de recherche des transports sont valables, si la décision n'est pas intervenue à la date de publication du présent décret, pour l'accès à l'échelon et au grade des corps créés par ce décret et correspondant, en application des tableaux figurant au titre II, aux corps, grades ou catégories au titre desquels ces avis ont été recueillis.
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Prolegi/LEGITEXT000042707419#art-59