Sect. Sommaire.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 5 janv. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Titre Ier. - Création. Articles 1 à 5. Titre II. - Associés coopérateurs. Articles 6 à 11. Titre III. - Capital social. Articles 12 à 18. Titre IV. - Administration de la société. Articles 19 à 29. Titre V. - Commissaire aux comptes. Article 30. Titre VI. - Assemblée générale. Articles 31 à 41. Titre VII. - Dispositions financières. Articles 42 à 49. Titre VIII. - Dispositions diverses. Articles 50 à 52. Titre IX. - Dissolution, liquidation, dévolution. Articles 53 à 56. Titre X. - Dispositions générales. Articles 57 à 60.
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