Titre Titre I : Création›Sect. Constitution.
Art. Annexe I art. 1
En vigueur depuis le 5 janv. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est constitué entre les soussignés et ceux qui adhéreront aux présents statuts une société coopérative d'exploitation en commun à capital variable, régie par les dispositions de l'ordonnance n° 85-1184 du 13 novembre 1985 ainsi que par les dispositions qui suivent.
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