Titre Titre VI : Assemblées générales›Sect. Bureau des assemblées de section.
Art. Annexe II art. 36-2
En vigueur depuis le 5 janv. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
1. Les assemblées de section se tiennent en présence d'un administrateur désigné par le conseil d'administration. L'administrateur ainsi désigné assure la présidence de l'assemblée. 2. Les fonctions de scrutateur sont remplies par deux associés coopérateurs désignés par l'assemblée de section. Le bureau, composé du président et des deux scrutateurs, désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé coopérateur. 3. Le président assure la police de l'assemblée et veille à ce que les discussions ne s'écartent pas de l'ordre du jour et de leur objet spécial.
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