Art. 12-7
En vigueur depuis le 22 juin 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2 ci-dessus, l'emploi de directeur général des services de la région d'Ile-de-France comprend cinq échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe IX.
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Prolegi/LEGITEXT000006065785#art-12-7