Art. 12-2
En vigueur depuis le 1 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les emplois de : 1. Directeur général des services des communes de 2 000 à 40 000 habitants ; 2. Directeur général adjoint des services des communes de 10 000 à 150 000 habitants, comprennent 9 échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe IV.
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Prolegi/LEGITEXT000006065785#art-12-2