Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les emplois : 1° De directeur général des services des communes de plus de 400 000 habitants ; 2° De directeur général des métropoles, des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, des communautés urbaines ou des communautés d'agglomération assimilées à des communes de plus de 400 000 habitants, comprennent cinq échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe I.
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Prolegi/LEGITEXT000006065785#art-10