Art. 9
En vigueur depuis le 16 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires placés en position de disponibilité ou hors cadres, nommés par la voie du recrutement direct, sont classés dans leur emploi en fonction de la durée et du niveau de leur expérience professionnelle, à l'un des échelons prévus aux articles 10 à 12-1 et 12-3 à 12-8 sans ancienneté d'échelon. Les conditions d'avancement d'échelon fixées dans le présent décret leur sont applicables.
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Prolegi/LEGITEXT000006065785#art-9