Art. 10-1
En vigueur depuis le 22 juin 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de directeur général des établissements publics locaux assimilés à des communes de plus de 400 000 habitants qui ne sont pas mentionnés à l'article 10 comprend quatre échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe I-1.
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Prolegi/LEGITEXT000006065785#art-10-1