Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES TIRS DE MINE›Chapitre CHAPITRE Ier : Obligations générales des personnes chargées des produits explosifs.
Art. 4
En vigueur depuis le 1 juil. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chef d'établissement organise les activités relatives au stockage, au transport et à la mise en oeuvre des produits explosifs. Il doit notamment : a) Etablir des notes de prescriptions indiquant et commentant les règles à observer. Ces notes sont réunies dans un cahier de prescriptions ; b) Etablir les plans de tir ; c) Assurer la formation du personnel préposé au stockage, au transport et à la mise en oeuvre des explosifs ; d) S'assurer que le travail est exécuté selon les prescriptions qu'il a établies ; e) En cas d'accident, d'incident grave ou de manifestations anormales, prendre l'initiative de toutes mesures nécessaires pour la sécurité.
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Prolegi/LEGITEXT000006065896#art-4