Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES TIRS DE MINE›Chapitre CHAPITRE Ier : Obligations générales des personnes chargées des produits explosifs.
Art. 6
En vigueur depuis le 1 juil. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Au cours de la formation prévue au c de l'article 4, les notes de prescriptions doivent être remises au personnel concerné, expliquées et commentées par un agent spécialement désigné par le chef d'établissement. Toute modification des notes de prescriptions est également remise au personnel concerné. La formation initiale est complétée par des séances de formation d'une durée d'au moins deux heures par semestre.
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Prolegi/LEGITEXT000006065896#art-6