DECRET·n° 87-231·27 mars 1987
Décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles
En vigueur depuis le 27 mars 1987 51 articles 51 versions historisées
Consulter en ligne