DECRET·n° 87-231·27 mars 1987

Décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles

En vigueur depuis le 27 mars 1987 51 articles 51 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES TIRS DE MINETITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES TIRS DE MINE

capo CHAPITRE Ier : Obligations générales des personnes chargées des produits explosifs.CHAPITRE Ier : Obligations générales des personnes chargées des produits explosifs.

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo CHAPITRE II : Règles générales relatives aux produits explosifs.CHAPITRE II : Règles générales relatives aux produits explosifs.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo CHAPITRE III : Règles générales de mise en oeuvre des produits explosifs.CHAPITRE III : Règles générales de mise en oeuvre des produits explosifs.

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

titolo TITRE II : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES PARTICULIERES A CERTAINS TIRS DE MINETITRE II : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES PARTICULIERES A CERTAINS TIRS DE MINE

capo CHAPITRE Ier : Tir à la mèche.CHAPITRE Ier : Tir à la mèche.

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

capo CHAPITRE II : Tir au cordeau détonant.CHAPITRE II : Tir au cordeau détonant.

Art. 30 Art. 31 Art. 32

capo CHAPITRE III : Tir électrique.CHAPITRE III : Tir électrique.

Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38

capo CHAPITRE IV : Tir par mines longues.CHAPITRE IV : Tir par mines longues.

Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44

capo CHAPITRE V : Tirs spéciaux.CHAPITRE V : Tirs spéciaux.

Art. 45 Art. 46

titolo TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.

Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50

sezione AnnexesAnnexes

sezione DESIGNATION DES TERMES TECHNIQUES *DEFINITION*.DESIGNATION DES TERMES TECHNIQUES *DEFINITION*.

Art. ANNEXE

Voir le sommaire complet