Titre TITRE II : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES PARTICULIERES A CERTAINS TIRS DE MINE›Chapitre CHAPITRE Ier : Tir à la mèche.
Art. 25
En vigueur depuis le 1 juil. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tir à la mèche n'est autorisé qu'en surface et dans les cas suivants : 1. Amorçage d'un cordeau détonant ; 2. Tir par charges superficielles.
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Prolegi/LEGITEXT000006065896#art-25