Chapitre Chapitre II : Attributions des secrétaires généraux des ministères
Art. 3-6
En vigueur depuis le 26 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétaire général veille à la qualité des relations qu'entretiennent l'administration centrale et les services déconcentrés. Il promeut les bonnes pratiques. Il a une mission de régulation des conditions dans lesquelles des instructions sont adressées aux services et des remontées d'information leur sont demandées. Il peut être chargé de piloter ou de coordonner lui-même les relations avec tout ou partie des services.
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Prolegi/LEGITEXT000006065986#art-3-6