DECRET·n° 87-389·15 juin 1987
Décret n°87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale
En vigueur depuis le 15 juin 1987 13 articles 13 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : Organisation des administrations centrales de l'EtatChapitre Ier : Organisation des administrations centrales de l'Etat
Art. 2Art. 2-1Art. 3capo Chapitre II : Attributions des secrétaires généraux des ministèresChapitre II : Attributions des secrétaires généraux des ministères
Art. 3-1Art. 3-2Art. 3-3Art. 3-4Art. 3-5Art. 3-6Art. 3-7Art. 3-8Art. 4