Titre Titre IV : Dispositions transitoires.›Sect. LISTE DES ACTIVITÉS RELEVANT DE L'ARTISANAT AVEC LEUR CORRESPONDANCE DANS LA NOMENCLATURE D'ACTIVITÉS
Art. Annexe
En vigueur depuis le 12 juil. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Métiers de l'alimentation Boulangerie-pâtisserie, biscotterie-biscuiterie, pâtisserie de conservation (sauf terminaux de cuisson), 15.8 A à D/15.8 F. Transformation de viande, boucherie, charcuterie, 15.1/52.2 C ; 52.6 D partiel : commerce de détail de viandes et produits à base de viandes sur éventaires et marchés. Conservation et transformation des produits de la mer, poissonnerie, 15.2/52.2 E ; 52.6 D partiel : commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques sur éventaires et marchés. Fabrication de produits laitiers, 15.5 A à D. Fabrication de glaces et sorbets, chocolaterie et confiserie, 15.5 F/15.8 K. Conservation et transformation de fruits et légumes, 15.3. Autres transformations de produits alimentaires (sauf activités agricoles et vinification), 15.4/15.6/15.7/15.8 H/15.8 M à V/15.9. Métiers du bâtiment Préparation des sites et terrassement, 45.1 A/45.1 B. Maçonnerie et autres travaux de construction, 45.2 A à F/45.2 N à V. Couverture, plomberie, chauffage, 45.2 J à L/45.3 E/45.3 F. Menuiserie, serrurerie, 45.4 C/45.4 D. Travaux d'installation électrique et d'isolation, 45.3 A/45.3 C/45.3 H. Aménagement, agencement et finition, 45.4 A/45.4 F à M. Location avec opérateurs de matériel de construction, 45.5. Travaux sous-marins de forage, 45.1 D. Activités artisanales extractives, 10.3/14 ; 13.2 Z partiel : orpaillage. Métiers de fabrication Transformation des fibres, tissage, ennoblissement, 17.1/17.2/17.3. Fabrication d'articles textiles, notamment par les couturières, les tailleurs et les modélistes ; autres fabrications du textile et de la maille, 17.4/17.5/17.6/17.7/18.2. Fabrication de vêtements en cuir et fourrure, 18.1/18.3. Travail du cuir et fabrication de chaussures, 19. Fabrication et réparation d'articles d'horlogerie et bijouterie, 33.5/36.2. Fabrication d'instruments de musique, 36.3. Fabrication d'articles de sport, de jeux et de jouets, 36.4/36.5. Fabrication et réparation de meubles, 36.1 (sauf 36.1 K). Travail du bois, du papier et du carton, 20/21. Imprimerie (sauf journaux), reliure et reproduction d'enregistrements, 22.2 C/22.2 E/22.2 G/22.2 J/ 22.3. Travail du verre et des céramiques, 26.1 à 3. Fabrication de matériel agricole, de machines et d'équipements et de matériel de transport, 29/34/35. Fabrication et réparation de machines de bureau, de matériel informatique, de machines et appareils électriques, d'équipement de radio, de télévision et de communication, 30/31/32/72.5. Fabrication d'instruments médicaux, de précision et d'optique, 33.1 à 3 ; 33.4 A partiel : fabrication de lunettes sauf verres ; 33.4 B : fabrication d'instruments d'optique et de matériel photographique. Transformation de matières nucléaires, 23.3. Fabrication et transformation des métaux ; produits chimiques (sauf principes actifs, sang et médicaments), caoutchouc, matières plastiques et matériaux de construction, 24 (sauf 24.4 A, à l'exclusion de la fabrication d'édulcorants de synthèse, et 24.4 C)/25/26.4 à 8/27/28. Taxidermie, 36.6 E partiel. Autres fabrications diverses (sauf taxidermie), 36.6 A/36.6 C/36.6 E. Récupération, 37. Métiers de service Réparation automobile, 50.2 ; 50.4 partiel : entretien et réparation de motocycles. Cordonnerie et réparation d'articles personnels et domestiques, 52.7. Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique, 72.5. Blanchisserie et pressing (sauf libre-service), 93.0 A/93.0 B. Coiffure, 93.0 D. Soins de beauté, 93.0 E. Réparation d'objets d'art, 36.1 K/92.3 A partiel. Finition et restauration de meubles, dorure, encadrement, 36.1 K. Spectacle de marionnettes, 92.3 J partiel. Préparation de plantes et de fleurs et compositions florales, 52.4 X/52.6 E partiel. Travaux photographiques, 74.8 A/74.8 B. Etalage, décoration, 74.8 K partiel. Taxis et transports de voyageurs par voitures de remise, 60.2 E. Ambulances, 85.1 J. Contrôle technique, 74.3 A. Déménagement, 60.2 N. Pose d'affiches, travaux à façon, conditionnement à façon, 74.4 A partiel ; 74.8 D ; 74.8 F partiel : travaux à façon, à l'exclusion des services de traduction et de domiciliation. Ramonage ; nettoyage, entretien de fosses septiques et désinsectisation, 74.7 ; 90.0 A partiel. Maréchalerie, 92.7 C partiel. Embaumement, soins mortuaires, 93.0 G partiel. Toilettage d'animaux de compagnie, 93.0 N partiel.
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