DECRET·n° 87-797·25 septembre 1987

Décret n°87-797 du 25 septembre 1987 pris pour l'application de l'ordonnance n° 81-297 du 1er avril 1981 et relatif à la chambre professionnelle de Mayotte

En vigueur depuis le 25 septembre 1987 25 articles 25 versions historisées

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Sommaire

Art. 1

titolo Titre Ier : Attributions de la chambre professionnelle.Titre Ier : Attributions de la chambre professionnelle.

Art. 2 Art. 3

titolo Titre II : Organisation.Titre II : Organisation.

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

titolo Titre III : Fonctionnement.Titre III : Fonctionnement.

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

titolo Titre IV : Dispositions transitoires.Titre IV : Dispositions transitoires.

Art. 26

sezione AnnexesAnnexes

sezione LISTE DES ACTIVITÉS RELEVANT DE L'ARTISANAT AVEC LEUR CORRESPONDANCE DANS LA NOMENCLATURE D'ACTIVITÉSLISTE DES ACTIVITÉS RELEVANT DE L'ARTISANAT AVEC LEUR CORRESPONDANCE DANS LA NOMENCLATURE D'ACTIVITÉS

Art. Annexe

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