Décret n°88-1085 du 30 novembre 1988 portant application à l'administration générale de l'assistance publique à Paris de certaines dispositions du décret n° 72-849 du 11 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics

Art. 6

En vigueur depuis le 1 déc. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999

Les secrétaires d'administration principaux et les secrétaires administratifs en chef qui ne seront pas reclassés dans l'emploi de chef de bureau demeureront soumis aux dispositions statutaires qui leur sont applicables à la date de publication du présent décret.

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legi/LEGITEXT000006066333#art-6

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