DECRET·n° 88-1085·30 novembre 1988

Décret n°88-1085 du 30 novembre 1988 portant application à l'administration générale de l'assistance publique à Paris de certaines dispositions du décret n° 72-849 du 11 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics

En vigueur depuis le 30 novembre 1988 9 articles 9 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 5-1Art. 6Art. 7Art. 8
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