Titre Titre II : Du diplôme d'études comptables et financières.
Art. 3
En vigueur depuis le 1 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont admis à se présenter aux épreuves du diplôme d'études comptables et financières, qui peuvent être subies au cours d'une même session d'examens que celles du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, les candidats remplissant les conditions de titres ou diplômes énoncées à l'article 1er ci-dessus.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006066830#art-3