Titre Titre III : Du diplôme d'études supérieures comptables et financières.
Art. 6
En vigueur depuis le 1 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme d'études comptables supérieures prend la dénomination de diplôme d'études supérieures comptables et financières.
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Prolegi/LEGITEXT000006066830#art-6