Titre Titre II : Du diplôme d'études comptables et financières.
Art. 5
En vigueur depuis le 1 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme d'études comptables et financières est également délivré aux candidats qui répondent aux conditions suivantes : - être titulaire du diplôme préparatoire aux études comptables et financières et avoir satisfait au moins à l'une des épreuves du diplôme d'études comptables et financières, compte tenu des dispenses obtenues en application des dispositions des articles 10 et 16 du présent décret ; - être dispensé du diplôme préparatoire aux études comptables et financières et avoir satisfait au moins à l'une des épreuves du diplôme d'études comptables et financières, compte tenu des dispenses obtenues en application des dispositions des articles 10 et 16 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006066830#art-5