Titre Titre III : Du diplôme d'études supérieures comptables et financières.
Art. 9
En vigueur depuis le 1 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme d'études supérieures comptables et financières est également délivré aux candidats qui ont subi avec succès l'ensemble des épreuves de ce diplôme ou qui ont au moins satisfait aux deux épreuves écrites ci-dessus énoncées, s'ils bénéficient des dispenses obtenues en application des dispositions des articles 10 et 16 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006066830#art-9