DECRET·n° 88-80·22 janvier 1988

Décret n°88-80 du 22 janvier 1988 relatif au diplôme préparatoire aux études comptables et financières, au diplôme d'études comptables et financières, au diplôme d'études supérieures comptables et financières et abrogeant le décret n° 81-537 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'études comptables supérieures

En vigueur depuis le 22 janvier 1988 21 articles 21 versions historisées

Sommaire

titolo Titre I : Du diplôme préparatoire aux études comptables et financières.Titre I : Du diplôme préparatoire aux études comptables et financières.

Art. 1 Art. 2

titolo Titre II : Du diplôme d'études comptables et financières.Titre II : Du diplôme d'études comptables et financières.

Art. 3 Art. 4 Art. 5

titolo Titre III : Du diplôme d'études supérieures comptables et financières.Titre III : Du diplôme d'études supérieures comptables et financières.

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo Titre IV : Dispositions communes.Titre IV : Dispositions communes.

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

titolo Titre V : Dispositions transitoires.Titre V : Dispositions transitoires.

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

sezione AnnexesAnnexes

sezione Annexe fixant la liste des dispenses reconnues aux titulaires de certificats du diplôme d'études comptables supérieures (régime de 1963) et du diplôme d'expertise comptable (régime de 1973)Annexe fixant la liste des dispenses reconnues aux titulaires de certificats du diplôme d'études comptables supérieures (régime de 1963) et du diplôme d'expertise comptable (régime de 1973)

sezione Dispenses accordées pour les épreuves des diplômes suivants.Dispenses accordées pour les épreuves des diplômes suivants.

Art. Annexe

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