Titre TITRE II : CONVOCATION DES ÉLECTEURS ET ORGANISATION DU SCRUTIN.
Art. 8
En vigueur depuis le 6 oct. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles L. 53 à L. 55, L. 57-1, L. 59 à L. 64, L. 69 à L. 78, L. 118, R. 40, R. 42, R. 43, R. 48, R. 49, R. 52, R. 53, R. 57 à R. 60, R. 61 (premier et deuxième alinéa), R. 62, R. 72 à R. 80 et R. 96 du code électoral sont applicables aux opérations préparatoires au scrutin et au déroulement des opérations de vote.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006066926#art-8