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Décret n°88-944 du 5 octobre 1988 portant organisation du référendum
DECRET
·
n° 88-944
·
5 octobre 1988
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Décret n°88-944 du 5 octobre 1988 portant organisation du référendum
En vigueur depuis le 5 octobre 1988
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
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