Titre Titre 4 : Dispositions transitoires›Sect. Section 3 : Personnels d'électroradiologie, d'exploration et d'imagerie médicales.
Art. 63-II
En vigueur depuis le 1 août 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les techniciens de laboratoire et les manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe normale, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites à compter du 1er août 1993 suivant le tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANTERIEURE SITUATION NOUVELLE Techniciens de laboratoire Manipulateurs d'électroradiologie médicale Techniciens de laboratoire Manipulateurs d'électroradiologie médicale Echelons Echelons Classe normale Classe normale créée à compter du 1er août 1993 Echelon exceptionnel 7e 7e 7e 6e 6e 5e 5e 4e 4e 3e 3e 2e 2e 1er 1er Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées à compter de la date de leur application aux personnels en activité.
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Prolegi/LEGITEXT000024275690#art-63-ii