Titre Titre 4 : Dispositions transitoires›Sect. Section 3 : Personnels d'électroradiologie, d'exploration et d'imagerie médicales.
Art. 65
En vigueur depuis le 1 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents stagiaires et titulaires mentionnés aux articles 45 à 48, 50 et 51 et 56 à 59 reclassés à la date d'effet du présent décret bénéficient d'une bonification d'ancienneté de six mois.
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