Titre TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce corps comprend les quatre grades suivants : - agent de service ; - chef surveillant ; - inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe ; - inspecteur de service intérieur et du matériel de 1re classe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006075593#art-2