DECRET·n° 90-257·16 mars 1990
Décret n°90-257 du 16 mars 1990 relatif au statut particulier du corps d'agents de service du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
En vigueur depuis le 16 mars 1990 10 articles 10 versions historisées
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titolo TITRE Ier : Dispositions générales.TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7titolo TITRE II : Dispositions transitoires.TITRE II : Dispositions transitoires.
Art. 8titolo TITRE III : Dispositions concernant les retraités.TITRE III : Dispositions concernant les retraités.
Art. 9Art. 10