Titre TITRE III : Dispositions concernant les retraités.
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées à identité d'échelon conformément au tableau de correspondance fixé à l'article 8 ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000006075593#art-9