Art. 11
En vigueur depuis le 27 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 88-878 du 10 août 1988 relatif au régime disciplinaire des ouvriers du ministère de l'intérieur assujettis aux dispositions du décret n° 55-851 du 25 juin 1955 est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006077156#art-11