Titre TITRE II : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de l'éducation nationale›Chapitre CHAPITRE III : Nomination et avancement.
Art. 68
En vigueur depuis le 3 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des classes de technicien de l'éducation nationale de classe normale et de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure sont celles fixées à l'article 10 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994, respectivement pour la classe normale et la classe supérieure des corps régis par ledit article. L'avancement d'échelon est prononcé par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006077652#art-68