DECRET·n° 91-462·14 mai 1991
Décret n°91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale
En vigueur depuis le 14 mai 1991 21 articles 21 versions historisées
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Art. 1
titolo TITRE Ier : Dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationaleTITRE Ier : Dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 2Art. 3capo CHAPITRE II : RecrutementCHAPITRE II : Recrutement
Art. 4sezione Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.
Art. 10sezione Section 3 : Dispositions communes.Section 3 : Dispositions communes.
capo Chapitre III : Avancement de grade.Chapitre III : Avancement de grade.
capo Chapitre IV : Détachement.Chapitre IV : Détachement.
capo Chapitre V : Dispositions diverses.Chapitre V : Dispositions diverses.
titolo TITRE Ier : Dispositions statutaires applicables au corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationaleTITRE Ier : Dispositions statutaires applicables au corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
capo CHAPITRE II : Recrutement, nomination et avancement.CHAPITRE II : Recrutement, nomination et avancement.
capo CHAPITRE III : Détachement et intégration.CHAPITRE III : Détachement et intégration.
capo CHAPITRE IV : Dispositions transitoires.CHAPITRE IV : Dispositions transitoires.
capo CHAPITRE V : Dispositions prises au titre de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaireCHAPITRE V : Dispositions prises au titre de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
titolo TITRE II : Dispositions statutaires relatives au corps des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationaleTITRE II : Dispositions statutaires relatives au corps des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.
capo CHAPITRE III : Nomination et avancement.CHAPITRE III : Nomination et avancement.
capo CHAPITRE IV : Détachement et intégration.CHAPITRE IV : Détachement et intégration.
capo CHAPITRE V : Dispositions transitoires.CHAPITRE V : Dispositions transitoires.
titolo TITRE III : Dispositions statutaires relatives au corps des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationaleTITRE III : Dispositions statutaires relatives au corps des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.
capo CHAPITRE III : Nomination et avancement.CHAPITRE III : Nomination et avancement.
capo CHAPITRE IV : Détachement et intégration.CHAPITRE IV : Détachement et intégration.
capo CHAPITRE V : Dispositions transitoires.CHAPITRE V : Dispositions transitoires.
titolo TITRE IV : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de l'éducation nationaleTITRE IV : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de l'éducation nationale
capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.
capo CHAPITRE III : Nomination et avancement.CHAPITRE III : Nomination et avancement.
capo CHAPITRE IV : Détachement et intégration.CHAPITRE IV : Détachement et intégration.
capo CHAPITRE V : Dispositions transitoires.CHAPITRE V : Dispositions transitoires.
titolo TITRE II : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de l'éducation nationaleTITRE II : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de l'éducation nationale
capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 59Art. 60capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.
Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64capo CHAPITRE III : Nomination et avancement.CHAPITRE III : Nomination et avancement.
Art. 65Art. 66Art. 67Art. 68Art. 70Art. 71capo CHAPITRE IV : Détachement et intégration.CHAPITRE IV : Détachement et intégration.
Art. 72Art. 73Art. 74Art. 77