DECRET·n° 91-462·14 mai 1991
Décret n°91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale
En vigueur depuis le 14 mai 1991 21 articles 21 versions historisées
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