Titre TITRE II : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de l'éducation nationale›Chapitre CHAPITRE IV : Détachement et intégration.
Art. 72
En vigueur depuis le 29 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent être détachés dans le corps des techniciens de l'éducation nationale régi par le présent décret, les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent exerçant des fonctions de même nature et de même niveau.
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Prolegi/LEGITEXT000006077652#art-72