Art. 5
En vigueur depuis le 1 oct. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le a de l'article 2 du décret n° 76-543 du 14 juin 1976 modifié relatif aux indemnités de charges administratives et d'intérim allouées à certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006067668#art-5